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Le Piratage
Définition du piratage
Un logiciel installé et utilisé sans licence
est une contrefaçon. C'est un acte de piratage.
La Contrefaçon de Logiciels (programmes informatique)
Les logiciels sont l'une des technologies les plus stratégiques
de l'Ere de l'information. Ils permettent de faire fonctionner l'ensemble
de la chaîne, des PC jusqu'à Internet. Malheureusement, en
raison de leur valeur même et parce que les ordinateurs permettent
de réaliser facilement une copie exacte d'un programme en quelques
secondes, la contrefaçon de logiciel est largement répandue.
Depuis les ordinateurs des particuliers en passant par les professionnels
qui font le commerce en gros de logiciels piratés, la fraude est
omniprésente, à la maison, à l'école, dans
les entreprises et au sein des administrations.
Les pirates de logiciels volent non seulement les entreprises créatrices
de logiciels, mais avec la diminution des budgets réservés
à la recherche et au développement de nouveaux logiciels,
ce sont aussi tous les utilisateurs qui en subissent les conséquences.
C'est pourquoi la fraude logicielle, même une simple copie que vous
faites pour un ami, est illégale.
Avec l'augmentation du nombre de PC et de l'utilisation
croissante d'Internet, les répercussions de la fraude logicielle
prennent elles aussi de l'ampleur. Business Software Alliance est convaincu
que les nouvelles technologies doivent permettre l'accès et la
distribution en toute légalité des oeuvres protégées
par les droits de la propriété intellectuelle.
La contrefaçon de logiciels et la loi (que risque-t-on
?)
Le logiciel est une œuvre de l’esprit. Il bénéficie
à ce titre de la protection des droits d’auteur définie
par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
La loi dispose que toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle d’un logiciel faite sans le consentement
de son auteur est illicite et qualifie de contrefaçon la violation
de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel.
L’exception pour copie privée n’existe
pas pour le logiciel. Seule une copie de sauvegarde est permise si la
copie originale est détruite.
Le Code de la Propriété Intellectuelle stipule
:
Article L.335-3 "Est (...) un délit de contrefaçon
la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel (...)."
Article L.122-4 "Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...)
est illicite."
Article L.335-2 "La contrefaçon en France (...)
est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende."
Comme le stipule l’article 131-38 du Nouveau Code Pénal,
ce montant peut être multiplié par cinq dans le cas d’une
personne morale et donc atteindre 750.000 Euros d'amende.
Le piratage de logiciels peut donc se définir comme
étant toute infraction aux lois régissant les droits de
la propriété intellectuelle (droits d'auteur) et la protection
juridique des programmes d'ordinateur.
La notion de " logiciel "
Selon l'arrêté du 22 décembre 1981 relatif
à l'enrichissement du vocabulaire informatique, le logiciel est
défini comme " l'ensemble des programmes, et éventuellement
la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements
de l'information ".
Le Code de la Propriété Intellectuelle précise
que cette définition comprend " le matériel de conception
préparatoire " (article L.112-2), précisé comme
étant " les travaux préparatoires de conception aboutissant
au développement d'un programme à condition qu'ils soient
de nature à permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur
à un stade ultérieur ". Cette définition inclut
donc le dossier d'analyse et schémas décrivant les traitements
à effectuer.
Les droits de l'auteur salarié
Le Code de la Propriété Intellectuelle dispose
que les droits patrimoniaux sur les logiciels appartiennent à l'employeur
lorsqu'ils sont " créés par un ou plusieurs employés
dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions
de leur employeur " sauf dispositions contractuelles contraires (article
L 113-9). Il en va de même pour la documentation créée
en même temps que le programme.
Les droits d'exploitation de l'auteur
Le Code de la Propriété Intellectuelle précise
quels sont les droits d'exploitation spécifiques de l'auteur de
logiciel, sans toutefois exclure les droits découlant du régime
commun du droit d'auteur.Si l'ensemble de ces droits est énuméré
dans l'article L 122-6, on peut remarquer principalement la reconnaissance
du droit pour l'auteur de s'opposer :
* à toute reproduction, en tout ou partie de son
logiciel.
* à la commercialisation de son logiciel, à titre gratuit
ou onéreux.
Les droits de l'utilisateur
Le Code de la Propriété Intellectuelle accorde
un certain nombre de droits à l'utilisateur (sous réserve
que leur exercice ne porte pas atteinte à l'exploitation normale
du logiciel et ne cause pas un préjudice injustifié aux
intérêts légitimes de l'auteur du logiciel) :il est
permis de corriger les erreurs d'un logiciel, sauf si l'auteurs'est réservé
contractuellement ce droit
l'utilisateur a le droit de faire une copie à des
fins de sauvegarde exclusivement, et à la condition qu'une copie
de sauvegarde n'ait pas déjà été fournie par
l'auteur ; toute copie qui ne correspond pas à une copie de sauvegarde
est illicitel'utilisateur peut étudier le fonctionnement du logiciel
afin de déterminer les idées et principes qui en sont à
la base
l'utilisateur peut décompiler le programme uniquement
à des fins d'interopérabilité et sous certaines conditions
strictes prévues par la loi. De plus, les informations obtenues
grâce à la décompilation ne peuvent pas être
utilisées pour créer un logiciel" dont l'expression
est substantiellement similaire "
La durée de protection du droit d'auteur
Le Code de la Propriété Intellectuelle fixe
la durée de protection à 70 ans à compter du décès
du créateur personne physique ou, s'il s'agit d'un logiciel collectif
crée par une personne morale, à compter de la publication
du logiciel.
Si vous désirez savoir si votre PC comporte des logiciels
illégaux, vous pouvez utiliser les logiciels d'analyse proposés
par la BSA.
http://www.bsa.org/france/ressources/index.cfm
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la BSA
http://www.bsa.org/france/press/
Nous vous conseillons donc très fortement de vous
mettre en conformité avec la loi. Vous trouverez dans notre catalogue
les licences qui vous sont nécessaires, accessible dans la boutique
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Pour plus de détails, écrivez-nous à l'adresse e-mail
suivante : contact@doonet.info
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